Le projet « Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée » est une initiative révolutionnaire qui a vu le jour en 2016, portée par ATD Quart Monde en collaboration avec le Secours catholique, Emmaüs France, Le Pacte civique, et la Fédération des acteurs de la solidarité. Dès le départ, l'objectif était clair : offrir un emploi à durée indéterminée à temps choisi à toutes les personnes durablement privées d'emploi, sans surcoût significatif pour la collectivité.

La loi du 29 février 2016 a permis à 10 territoires d'expérimenter le droit à l'emploi, et depuis le 14 décembre 2020, une nouvelle loi sécurise ces premiers territoires tout en ouvrant la voie à l'expérimentation dans au moins 50 nouveaux territoires .

L'expérimentation, au cœur de cette initiative, offre une opportunité unique de définir la loi future, celle qui permettra le « droit d'obtenir un emploi », comme prévu par le préambule de la Constitution. Les lois d'expérimentation votées à l'unanimité par le Parlement en 2016 et 2020 ont jeté les bases de cette révolution sociale.

La démarche expérimentale repose sur l'observation des impacts sur le territoire et les bénéfices humains, sociétaux et économiques.

L'Observatoire de TZCLD joue un rôle clé dans cette évaluation. Elle vise également à vérifier la viabilité économique à long terme des entreprises conventionnées et à déterminer si l'expérimentation peut être étendue.

Au 11 septembre 2023, 58 territoires expérimentaux, qu'ils soient ruraux ou urbains, emploient 2 335 personnes dans 67 Entreprises à But d'Emploi (EBE).

Le projet se décline en trois étapes significatives :

• Première étape (2016-2021) : 10 premiers territoires expérimentauxConfirmation des convictions et mise en œuvre du projet.Mesure du besoin financier pour un territoire zéro chômeur de longue durée.Confirmation des convictions et mise en œuvre du projet.Mesure du besoin financier pour un territoire zéro chômeur de longue durée.
• Deuxième étape (2021-2026) : Au moins 60 territoires expérimentauxProlongation de la démarche sur les 10 premiers territoires.Extension à 50 nouveaux territoires pour élargir le panel expérimental.Prolongation de la démarche sur les 10 premiers territoires.Extension à 50 nouveaux territoires pour élargir le panel expérimental.
• Troisième étape : Droit à l'emploi, Pérennisation de la démarche